1. Champ d’application
1.1. Les présentes conditions générales de vente CGV s’appliquent à toute vente de Produits entre Château de Beaupré et le Client.
1.2. Le fait de passer commande à Château de Beaupré implique l’adhésion sans réserve du Client aux CGV. Le Client reconnait que ses propres conditions d’achat ou tout autre document similaire ne s’appliquent pas à la vente des Produits pendant la durée de sa relation avec Château de Beaupré et ce, malgré toute stipulation contraire figurant sur tout document émanant du Client (bon de commande, conditions générales d’achat ou autre). Toute modification, même partielle, des CGV ou toute condition d’achat du Client, quelle qu’elle soit et à quelque moment qu’elle ait été portée à la connaissance de Château de Beaupré est inopposable à ce dernier, sauf acceptation préalable expresse et écrite de sa part.
2. Commandes
2.1. Toute commande de Produits doit être passée par écrit par le Client.
2.2. Les commandes sont réputées être acceptées par le Fournisseur si elles n’ont pas fait l’objet de réserves écrites de sa part, dans un délai de cinq (5) jours ouvrés à compter de leur réception.
2.3. La commande est définitive et le contrat est formé à réception par Château de Beaupré du devis signé et daté du Client. Toutefois, le début d’exécution de la commande par Château de Beaupré vaut commande définitive.
2.4. Toute commande est ferme et définitive et doit être honorée par le Client qui est notamment tenu d’en prendre livraison. Elle ne peut faire l’objet ni d’annulation, ni de modification sauf accord exprès de Château de Beaupré. En tout état de cause, les frais et coûts résultant d’une modification ou d’une annulation sont à la charge du Client.
3. Livraison – Transport – Transfert des risques
3.1. Sauf stipulation expresse contraire, la livraison des Produits est réputée réalisée lors de l’enlèvement des Produits par le Client ou par leur remise au transporteur par Château de Beaupré. Les Produits sont vendus au départ des locaux de Château de Beaupré et voyagent aux risques et périls du Client et à ses frais, nonobstant la clause de réserve de propriété ci-après.
3.2. Sauf stipulation contraire expresse, le transport est effectué aux frais du Client par le transporteur choisi par lui ou, à défaut par Château de Beaupré. Il appartient au Client de faire toutes les constatations et réserves au transporteur en cas de perte ou d’avarie pendant le transport par lettre avec avis de réception ou acte extrajudiciaire dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception des marchandises (art. L.133-3 c. com.).
3.3. Sauf stipulation contraire expresse, les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne peuvent pas donner lieu à pénalités de retard, à dommages-intérêts, à retenues ou annulation de commandes en cours, quelles que soient les causes, l’importance et les conséquences du retard.
3.4. Si le Client ne prend pas livraison au lieu et date prévus à la commande, il est néanmoins tenu de respecter les échéances de paiement contractuelles. Dans ce cas, les Produits sont stockés par Château de Beaupré dans un lieu de son choix, aux risques et périls du Client et à ses frais.
4. Acceptation – Réception – Non-conformité
4.1. La signature du bon d’enlèvement ou de livraison par le Client vaut acceptation de sa part. Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, le Client doit informer par écrit Château de Beaupré de toute non-conformité, dans un délai de cinq (5) jours à compter de la livraison. Passé ce délai, aucune réclamation n’est acceptée et les Produits sont réputés conformes. Toute utilisation totale ou partielle des Produits vaut acceptation sans réserve de la part du Client.
4.2. Tout retour de Produits non conformes à la commande doit faire l’objet d’un accord préalable et écrit de la part de Château de Beaupré. Les frais de retour restent à la charge du Client. Il appartient au Client de fournir tout justificatif quant à la réalité des vices ou des anomalies constatées sur un Produit.
4.3. Toute non-conformité des Produits à la commande reconnue par Château de Beaupré donne lieu soit à leur remplacement gratuit par un produit identique ou équivalent en qualité, soit à leur remboursement, soit à l’établissement d’un avoir, au choix de Château de Beaupré, à l’exclusion de toute indemnité ou dommages et intérêts.
5. Prix – Conditions de paiement
5.1. Les prix sont fournis au prix en vigueur au jour de la commande. Ils sont donnés sans engagement de durée et peuvent être modifiés sans préavis.
5.2. Les factures sont payables dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de la facture.
5.3. A défaut de paiement dans le délai convenu, le Client sera redevable de pénalités de retard d’un montant équivalent à l’application aux sommes dues d’un taux d’intérêt égal à trois fois le taux de l’intérêt légal, majoré d’une indemnité de quarante (40)euros pour frais de recouvrement, Château de Beaupré se réservant le droit de demander une indemnisation complémentaire, sur justificatif.
5.4. Le défaut de paiement de tout ou partie du prix à l’échéance fixée entraîne l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes restant, même si elles ne sont pas encore échues et quel que soit le mode de règlement prévu.
5.5. En outre, Château de Beaupré a la faculté, quinze (15) jours après une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception : -d’interrompre les livraisons en cours et l’exécution de tout ou partie des commandes en cours, -d’annuler tout ou partie de la commande, -de revendiquer les Produits déjà livrés au Client. L’exercice par Château de Beaupré de l’une des options ci-dessus est sans préjudice de l’exigibilité des sommes restant dues et des pénalités de retard. En cas de détérioration du crédit du Client, Château de Beaupré peut exiger des garanties ou un paiement comptant.
5.6. En cas de résiliation de la vente, les sommes déjà payées à Château de Beaupré lui resteront acquises à titre d’indemnité.
6. Réserve de propriété
6.1. Château de Beaupré conserve la propriété des Produits vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Ce paiement est effectué lors de l’encaissement effectif du prix par Château de Beaupré.
6.2. Dans le cas où le paiement n’interviendrait pas dans le délai prévu, Château de Beaupré se réserve le droit de reprendre les Produits livrés aux frais et risques du Client. En cas de saisie ou de toute autre intervention d’un tiers sur les Produits, Château de Beaupré devra impérativement en informer le Client et sans délai afin de lui permettre de s’y opposer et de préserver ses droits. Le Client s’interdit en outre de vendre, de donner en gage ou de céder à titre de garantie la propriété des Produits avant le paiement complet de son prix à Château de Beaupré.
7. Tolérance
Le fait pour Château de Beaupré de ne pas invoquer l’une quelconque des présentes clauses ou des conditions particulières du devis ne vaut pas renonciation de sa part à les invoquer ultérieurement.
8. Loi applicable –Juridiction compétente
8.1 Les commandes conclues auprès de Château de Beaupré sont soumises au droit français.
8.2. Les Parties s’efforceront de trouver un accord amiable à tout différend s’élevant entre elles, qui serait relatif à l’interprétation et/ou la conclusion et/ou l’exécution et/ou la terminaison du présent contrat et de la relation entre les Parties et de ses suites.
8.3. A défaut d’accord amiable, le différend sera soumis à la compétence du Tribunal de commerce d’Aix-en-Provence et ce, même en cas d’appel en garanti
